ALE EFTA-Canada – Cumulation d'origine des produits en cuivre
Quelle: https://www.efta.int/fta/canada
La cumulation d'origine fait référence aux dispositions légales du traité de libre-échange EFTA-Canada qui permettent aux parties contractantes de déterminer l'origine des produits en cuivre et, le cas échéant, de l'appliquer à des produits d'autres États de l'EFTA ou du Canada.
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