ALE EFTA-Canada – Cumulation d'origine des produits en aluminium

Quelle: https://www.efta.int/free-trade/agreements-efta/canada

La cumulation d'origine des produits en aluminium dans le cadre de l'ALE EFTA-Canada permet aux pays participant à cet accord de gérer les règles d'origine de manière plus flexible en transférant l'origine des matériaux ou des composants d'un pays à un autre pour satisfaire aux exigences d'avantages tarifaires.

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