ALE EFTA-Canada – Cumulation d'origine des produits en bois
Quelle: https://www.efta.int
La cumulation d'origine dans l'ALE EFTA-Canada permet aux produits en bois fabriqués dans un État de l'EFTA ou au Canada d'être considérés comme des marchandises d'origine, à condition qu'ils respectent des règles spécifiques et puissent incorporer des matériaux de l'autre partie.
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