ALE EFTA–Canada – Cumulation d'origine des produits en acier
Quelle: https://www.efta.int
La cumulation d'origine se réfère à la disposition dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Canada qui permet à certains produits en acier de répondre aux règles d'origine grâce à la coopération entre les États membres de l'EFTA et le Canada.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser