Lorsque des produits en acier sont transformés dans plusieurs États EFTA ou entre l'EFTA et le Canada, les règles de cumul d'origine permettent aux exportateurs d'additionner les matériaux et les étapes de fabrication provenant de tous les pays partenaires pour satisfaire aux conditions d'origine.
Source: https://www.efta.int
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.