ALE EFTA–Chine – Cumulation d'origine Caoutchouc

Quelle: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/China

La cumulation d'origine fait référence à la disposition du traité de libre-échange EFTA-Chine qui permet à certains matériaux ou composants produits dans un pays EFTA d'être pris en compte pour satisfaire aux exigences d'origine des biens fabriqués en Chine.

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