ALE-CHILI – Cumulation d'origine Caoutchouc

Quelle: https://www.efta.int/

La cumulation d'origine dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Chili permet d'utiliser des matériaux provenant d'autres États de l'EFTA ou du Chili dans le calcul de la propriété d'origine des produits en caoutchouc, afin de répondre aux exigences d'origine.

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