ALE EFTA–Chine – Cumulation d'Origine Jouets

Quelle: https://www.efta.int/free-trade/agreements/china

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Chine permet aux produits fabriqués dans un pays membre de l'EFTA et en Chine d'être considérés comme entièrement produits dans l'un des deux territoires, permettant ainsi l'utilisation des préférences douanières.

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