GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 25 juin 2026

Droits de douane sur le cuivre (Section 232)

État : juin 2026.

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 25 juin 2026

Source: White House Proclamation 10962, "Adjusting Imports of Copper Into the United States" (30.07.2025), https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/07/adjusting-imports-of-copper-into-the-united-states/; Federal Register 2025-14893 (05.08.2025), https://www.federalregister.gov/documents/2025/08/05/2025-14893/adjusting-imports-of-copper-into-the-united-states; White House Proclamation 11021, "Strengthening Actions Taken to Adjust Imports of Aluminum, Steel, and Copper" (02.04.2026), https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2026/04/strengthening-actions-taken-to-adjust-imports-of-aluminum-steel-and-copper-into-the-united-states/ — Stand: Juni 2026

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Définition & Explication

État : juin 2026. Les droits de douane américains sur le cuivre ont été instaurés par la proclamation présidentielle 10962 du 30 juillet 2025 au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act et frappent, depuis le 1er août 2025, les produits semi-finis en cuivre (tubes, fils, barres, tôles) ainsi que les produits dérivés à forte teneur en cuivre (raccords, câbles, connecteurs, composants électriques) d'un droit additionnel de 50 %. Le cuivre raffiné — minerais, concentrés, anodes et cathodes — et les déchets de cuivre restent pour l'instant exonérés en tant que matière première ; un droit universel progressif sur le cuivre raffiné (15 % à compter du 1er janvier 2027, 30 % à compter du 1er janvier 2028) est annoncé mais pas encore en vigueur. En vertu de la proclamation 11021 (en vigueur le 6 avril 2026), le droit s'applique à la valeur en douane totale et non plus seulement à la teneur en cuivre : 50 % sur les articles presque entièrement en cuivre (chapitre 74 du HTS), 25 % sur les autres dérivés contenant du cuivre et un taux réduit de 10 % pour les marchandises issues de cuivre fondu et coulé aux États-Unis. Les droits Section 232 sur l'acier, l'aluminium et le cuivre ne se cumulent pas. À ne pas confondre avec les droits sur l'acier et l'aluminium (proclamations distinctes 9704/9705), les droits réciproques ou les droits antidumping. Depuis avril 2026, les importateurs doivent déclarer le pays de fusion et de coulée du cuivre.

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