Droit national du transport routier
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Transport_law
Le cadre juridique national régissant le transport routier à l’intérieur d’un pays, comprenant les licences, les exigences des opérateurs et des conducteurs, les normes des véhicules, les règles de sécurité, la conformité et la surveillance réglementaire pour le transport routier de marchandises et de personnes.
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