droit du Rhin
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Rheinrecht
L’ensemble des règles juridiques régissant le transport fluvial sur le Rhin, y compris les règles de navigation, les procédures de délivrance de licences et de ports, ainsi que les droits, devoirs et responsabilités des chargeurs, des armateurs et des équipages; historiquement façonné par des traités, le droit coutumier et des accords internationaux applicables à la navigation sur le Rhin.
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