Bordereau d'accompagnement pour entrepôt sous douane
Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Steuern/Zollfreilager/zollfreilager_node.html
Un bordereau d'accompagnement pour entrepôt sous douane est un document officiel délivré par les autorités douanières pour accompagner les marchandises transportées vers, entreposées dans ou retirées d'un entrepôt sous douane bénéficiant d'une suspension des droits. Il permet de contrôler, d'identifier et de suivre les marchandises ainsi que de vérifier l'application éventuelle d'exonérations ou de reports de droits.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser