Les transitaires et les exploitants d'entrepôts sous douane utilisent le document d'accompagnement pour entrepôt sous douane afin d'attester que des marchandises non dédouanées sont placées sous un régime de suspension des droits dûment autorisé.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-warehouses_en
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