Le document d'accompagnement douanier atteste officiellement que des marchandises circulent sous un régime douanier autorisé – transit, exportation, importation ou perfectionnement actif.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Transit_(customs_procedure)
Outils adaptés à ce terme
Passar remplace E-dec et NCTS. Passar 1.0 (export) est actif, Passar 2.0 (import) dès T2 2026. Feuille de route, inscription ePortal, délais et FAQ — tout sur une page.
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.