Directive relative aux décisions douanières

Décisions douanières de l'UE: décisions juridiquement contraignantes émises par les autorités de l'UE dans le domaine douanier, par des institutions d...

Une décision du tribunal qui détermine quelles faits doivent être prouvés et quels moyens de preuve sont admis ou requis; elle règle la portée, le typ...

Un système informatique des douanes permettant la saisie, le traitement et l’émission de décisions concernant les déclarations en douane et les ruling...

Une directive SECO est une ordonnance officielle ou une ligne directrice émise par le Secrétariat d'État suisse à l'économie (SECO) qui précise commen...

L'optimisation des décisions douanières désigne le processus de révision systématique, de contestation ou de rectification des avis de douane existant...

Acte officiel d'une autorité douanière fixant ou déterminant le montant des droits d'importation, taxes et redevances dus sur des marchandises importé...