Directive sur les entrepôts sous douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/general-overview-customs-procedures/customs-warehousing-procedure_en
La Directive sur les entrepôts sous douane est une directive de l’UE qui définit les conditions et procédures de stockage des marchandises en suspension de droits de douane dans des entrepôts agréés, permettant le report du paiement des droits et taxes jusqu’à leur mise en libre circulation ou exportation.
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