Codification des marchandises pour le contrôle des exportations
Les spécialistes de la conformité commerciale et les agents de contrôle des exportations classent les marchandises à l'aide de codes normalisés – principalement le code SH pour les besoins douaniers et l'ECCN (Export Control Classification Number) selon le droit américain – afin d'identifier les restrictions applicables, les obligations de licence et les régimes de sanctions.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview.aspx
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