Déductions de la valeur en douane

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-value_en

Les déductions de la valeur en douane désignent les montants qui sont soustraits de la valeur en douane déclarée des marchandises afin de déterminer la valeur imposable. Les déductions typiques comprennent les rabais commerciaux, remises, retours ou allocations autorisés par les règles douanières; les coûts tels que le fret et l'assurance sont généralement ajoutés à la valeur ou traités séparément, selon la méthode d'évaluation applicable.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Valeur en douane

La valeur en douane est la valeur des marchandises importées retenue pour le calcul des droits et taxes à l’importation, fondée principalement sur la ...

valeur en douane

La valeur en douane est la valeur retenue par les autorités douanières pour calculer les droits et taxes sur des marchandises importées, selon les règ...

Douane

La douane désigne l’ensemble des règles juridiques, des procédures administratives et des structures organisationnelles régissant le trafic transfront...

écart de la valeur en douane

Écart entre la valeur douanière déclarée et la valeur réelle des marchandises utilisée pour l'évaluation en douane, pouvant entraîner des redressement...

audit de la valeur en douane

Procédure par laquelle les autorités douanières vérifient la valeur déclarée des marchandises importées à des fins douanières afin de garantir l’appli...

appel de la valeur en douane

Un appel de la valeur en douane est le recours juridique par lequel une partie conteste la décision d’une autorité douanière relative à la valeur décl...