Déclaration de la valeur en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-value_en
TL;DR
La valeur en douane est la valeur des marchandises importées utilisée pour calculer les droits à l’importation (droits de douane, TVA à l’importation, etc.). Elle repose généralement sur la valeur transactionnelle des marchandises – le prix effectivement payé ou à payer – et est ajustée conformément à l’Accord sur la Valorisation de l’OMC (article VII du GATT) afin d’inclure des …
La valeur en douane est la valeur des marchandises importées utilisée pour calculer les droits à l’importation (droits de douane, TVA à l’importation, etc.). Elle repose généralement sur la valeur transactionnelle des marchandises – le prix effectivement payé ou à payer – et est ajustée conformément à l’Accord sur la Valorisation de l’OMC (article VII du GATT) afin d’inclure des coûts tels que le transport jusqu’au lieu d’importation, l’assurance, l’emballage ou les commissions.
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