GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 19 oct. 2026
Customs facilitation (use-based duty reduction)
Réponse rapide
Dernière mise à jour:
Source: https://www.bazg.admin.ch/de/waren-mit-zollerleichterung-je-nach-verwendungszweck
Category
Logistics Concept
Reading time
1 min
Words
30
Mentioned in
–
Définition & Explication
A reduced customs duty rate granted for certain goods depending on their intended end use, rather than the standard tariff rate, typically conditional on an approved declaration of intended use.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
Related News
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.
