Remboursement des droits

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitating-trade-digital-trade/duty-drawback.aspx

Remboursement des droits et taxes payés sur des marchandises, accordé lorsque celles-ci sont réexportées ou remplissent les conditions d’un mécanisme de drawback (récupération de droits) ou de remboursement sous des régimes douaniers applicables.

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