Dédouanement du trafic transfrontalier
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/declaration_en
Le processus de gestion des formalités douanières pour le trafic transfrontalier, incluant la déclaration des marchandises, les contrôles, le dédouanement, le traitement et, le cas échéant, le paiement des droits et taxes, ainsi que la libération pour le transit transfrontalier au sein d’un territoire douanier.
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