Un exportateur constate que son produit n'atteint pas le seuil requis par les règles d'origine d'un accord de libre-échange, alors même que des fournisseurs du même espace conventionnel ont livré des intrants essentiels.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-procedures/what-is-cumulation_en
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