GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026

Accord de libre-échange de l'UE

Dernière mise à jour: 18 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://policy.trade.ec.europa.eu/eu-trade-relationships-country-and-region/negotiations-and-agreements_en

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Logistics Concept

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Contrairement à un accord bilatéral classique, un accord de libre-échange de l'UE s'applique uniformément à l'ensemble des États membres : la Commission européenne négocie au nom de l'Union, créant un régime tarifaire préférentiel unique pour les 27 marchés. Un accord de libre-échange de l'UE est un traité entre l'Union européenne et un ou plusieurs pays tiers qui supprime ou réduit les droits de douane, fixe les règles d'origine et harmonise les obstacles non tarifaires tels que les normes techniques ou les exigences sanitaires. Pour le transitaire, cela signifie qu'un EUR.1 ou une déclaration d'origine sur facture est valable à n'importe quel point d'entrée de l'UE. Les dispositions de cumul permettent souvent d'additionner des étapes de fabrication réalisées dans plusieurs pays pour atteindre le seuil d'origine requis – un avantage décisif pour les chaînes d'approvisionnement complexes. En cas de suspension partielle de l'accord pour non-conformité, la perte du bénéfice préférentiel s'applique à l'ensemble de l'Union.