CPTPP – Cumul d'origine Jouets

Quelle: https://www.pacifictradeagreement.com/cptpp-origin-accumulation

Le CPTPP (Accord global et progressif de partenariat transpacifique) permet le cumul d'origine pour les jouets, ce qui signifie que les composants et matériaux provenant de différents pays membres peuvent être considérés comme des biens d'origine pour bénéficier d'avantages tarifaires.

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