CPTPP – Certificat d'origine pour les pièces automobiles

Quelle: https://www.trade.gov/cptpp

Le certificat d'origine pour les pièces automobiles dans le cadre du CPTPP (Accord global et progressif de partenariat transpacifique) est un document certifiant que les pièces automobiles proviennent d'un pays membre, permettant ainsi de bénéficier d'avantages tarifaires.

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