CPTPP – Auto-certification d'origine Textiles

Quelle: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpmp.aspx

CPTPP – Auto-certification d'origine Textiles fait référence à un processus permettant aux fabricants de certifier eux-mêmes les règlements d'origine pour les textiles dans les pays membres du CPTPP, facilitant ainsi le processus douanier.

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