L'auto-certification d'origine prévue par le CPTPP (Accord de partenariat transpacifique global et progressiste) permet à un exportateur d'attester lui-même le caractère originaire de ses marchandises, sans recourir à un certificat d'origine délivré par une autorité douanière.
Source: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpgp.aspx
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.