CPTPP – Auto-certification d'origine Équipements Électriques
Quelle: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpgp.aspx?lang=eng
CPTPP – Auto-certification d'origine Équipements Électriques est une procédure permettant aux fabricants ou exportateurs de certifier eux-mêmes l'origine des produits électriquement opérés pour bénéficier des avantages tarifaires convenus dans le cadre de l'accord commercial CPTPP.
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