Contrôle des procédures de codification douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/classification/index_en.htm
Le contrôle des procédures de codification douanière est la vérification et la validation systématiques des codes tarifaires et des règles de classification appliqués dans les procédures douanières, afin de garantir leur exactitude, leur cohérence et leur conformité aux exigences légales.
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