Contrairement à une simple consultation du tarif douanier, la procédure de codification douanière est un processus structuré et documenté permettant d'attribuer des codes de nomenclature à chaque produit – code SH au niveau international, code TARIC dans l'UE.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp
Outils adaptés à ce terme
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.