Procédure de codification douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-taric_en

Une procédure de codification douanière est un processus standardisé d’attribution de codes de classification des marchandises (par exemple HS ou TARIC) aux produits dans le commerce transfrontalier, permettant la détermination correcte des droits de douane, des contrôles et des rapports statistiques.

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