GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026

Procédure de codification douanière

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 22 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

Catégorie

Concept logistique

Temps de lecture

1 min

Mots

151

Mentionné dans

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Définition & Explication

Contrairement à une simple consultation du tarif douanier, la procédure de codification douanière est un processus structuré et documenté permettant d'attribuer des codes de nomenclature à chaque produit – code SH au niveau international, code TARIC dans l'UE. Le classement correct dépend de la description du produit, des matières constitutives, du procédé de fabrication, de l'usage prévu et du pays d'origine; chacun de ces éléments peut modifier la position ou la sous-position applicable. Les transitaires et commissionnaires en douane sont tenus d'appliquer cette procédure de manière rigoureuse et d'en conserver les justificatifs, car une erreur de codification peut entraîner des rappels de droits, des pénalités ou des blocages au dédouanement. Les grandes entreprises intègrent la procédure dans des guides de codification internes et sécurisent les positions sensibles par des renseignements tarifaires contraignants (RTC). La procédure de codification précède la déclaration en douane: c'est le travail de classement qui en garantit l'exactitude.

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