Pour que les déclarations en douane soient exactes et que les droits de douane soient calculés conformément à la loi, chaque marchandise doit se voir attribuer un numéro tarifaire selon le Système harmonisé (SH) – c'est précisément l'objet de la procédure de codification douanière.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
Outils adaptés à ce terme
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.