procédure de codification douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-classification_en

La procédure de codification douanière est un processus standardisé visant à l'attribution automatisée de numéros tarifaires et d'autres codes de classification aux marchandises, sur la base du Système harmonisé et des nomenclatures nationales/UE. Elle permet d'assurer un dédouanement correct et le calcul des droits, taxes et statistiques commerciales.

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