Les transitaires, importateurs et déclarants en douane appliquent la procédure de codification douanière pour attribuer à chaque marchandise le numéro tarifaire correct selon le Système harmonisé (SH) – une obligation légale pour tout mouvement transfrontalier.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
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