Conséquences de la force majeure
Quelle: https://www.britannica.com/topic/force-majeure
Les conséquences juridiques lorsque l'exécution d'un contrat devient impossible ou substantiellement plus difficile en raison d'événements échappant au contrôle des parties (catastrophes naturelles, guerre, etc.). Comprend la suspension temporaire des obligations, l'exonération de responsabilité, l'obligation d'atténuer les dommages et les droits éventuels de résiliation.
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