Un groupe logistique facture à sa filiale étrangère des prestations d'entreposage – et l'administration fiscale s'interroge immédiatement sur la conformité de ce prix avec ce que des tiers indépendants auraient négocié.
Source: https://www.oecd.org/tax/transfer-pricing/
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.