GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Conformité en matière de prix de transfert
Un groupe logistique facture à sa filiale étrangère des prestations d'entreposage – et l'administration fiscale s'interroge immédiatement sur la conformité de ce prix avec ce que des tiers indépendants auraient négocié.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.oecd.org/tax/transfer-pricing/
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Un groupe logistique facture à sa filiale étrangère des prestations d'entreposage – et l'administration fiscale s'interroge immédiatement sur la conformité de ce prix avec ce que des tiers indépendants auraient négocié. La conformité en matière de prix de transfert désigne l'ensemble des obligations permettant de s'assurer que toutes les transactions intragroupes respectent le principe de pleine concurrence (arm's length principle) et sont documentées selon les exigences des autorités fiscales compétentes. Pour les opérateurs logistiques internationaux, ce périmètre couvre les prestations de transport intragroupes, les frais de services partagés, les licences de propriété intellectuelle et les financements internes. La plupart des pays de l'OCDE imposent une documentation formelle des prix de transfert ; le défaut ou l'insuffisance de documentation peut entraîner des rectifications de bénéfices, des rappels d'impôts et des risques de double imposition. Ce domaine rejoint la valeur en douane lorsque les administrations fiscales et douanières examinent simultanément les valeurs de transaction entre entités liées.
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