GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 25 juin 2026
Termes commerciaux internationaux (Incoterms®)
Un exportateur et son acheteur se sont mis d'accord sur un prix – mais qui règle le fret maritime, qui se charge du dédouanement, et à partir de quel moment le risque passe-t-il à l'acheteur ?
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Mentionné dans
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Définition & Explication
Un exportateur et son acheteur se sont mis d'accord sur un prix – mais qui règle le fret maritime, qui se charge du dédouanement, et à partir de quel moment le risque passe-t-il à l'acheteur ? Ce sont précisément ces questions que tranchent les Incoterms®, clauses commerciales standardisées publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI). La version en vigueur comprend onze termes – d'EXW (à l'usine, obligation minimale du vendeur) à DDP (rendu droits acquittés, obligation maximale) – et définit pour chaque partie la répartition des coûts, le transfert des risques, les obligations d'assurance ainsi que la prise en charge des formalités douanières à l'export et à l'import. Reconnus dans le monde entier dans les contrats de vente et les crédits documentaires, ils ne se substituent ni au droit applicable ni aux conditions de paiement, et ne règlent pas le transfert de propriété. À ne pas confondre avec la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), qui porte sur l'ensemble du contrat.
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