Conformité au justificatif d'origine

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/origin.aspx

Processus et obligation visant à garantir que le justificatif d'origine (document prouvant le pays d'origine des marchandises) est exact et conforme aux règles applicables, permettant un traitement tarifaire correct et une vérification dans le commerce transfrontalier.

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