Plan d’action de conformité

Quelle: https://www.iso.org/iso-37301-compliance-management-systems.html

Ensemble structuré de mesures et de procédures visant à garantir la conformité d'une organisation aux lois, réglementations et politiques internes applicables, comprenant généralement les responsabilités, les échéances, les contrôles et le suivi pour prévenir, détecter et remédier les non-conformités dans les opérations logistiques, de chaîne d'approvisionnement et de transport.

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