Conformité au contrôle des exportations
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/documents/policy-guidance/compliance-audit-export-control
Activités procédurales et organisationnelles visant à garantir que l’exportation de biens, de logiciels ou de technologies est conforme aux lois et licences de contrôle des exportations applicables, y compris l’évaluation des risques, le screening, l’obtention des licences, la tenue des registres et la formation.
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