clause de livraison
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/
Une clause de livraison est une clause contractuelle dans un contrat d'achat ou de vente qui précise les conditions de livraison, y compris le lieu et le moment de la livraison, le transfert des risques et des coûts, et les responsabilités de l'acheteur et du vendeur (souvent en lien avec les Incoterms).
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