classification du contrôle des exportations

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/import-and-export-control/dual-use_en

Le processus d’évaluation et d’attribution des biens, technologies ou logiciels à une catégorie de contrôle à l’exportation afin de déterminer les exigences d’obtention d’autorisation et les restrictions prévues par les lois applicables.

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