CETA UE–Canada – Cumulation d'origine Technologie Médicale

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada permet à certains produits médicaux fabriqués au Canada ou dans l'UE d'être considérés comme des biens d'origine, facilitant ainsi le commerce.

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