CETA UE-Canada - Cumulation d'origine Textiles

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

La cumulation d'origine dans le cadre du CETA permet aux producteurs textiles de l'UE et du Canada de combiner des matériaux provenant des deux régions pour remplir les règles d'origine des préférences tarifaires.

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