CETA UE–Canada – Cumulation d'origine Vêtements
Quelle: https://www.canada.ca/en/services/trade/eu-canada-agreement.html
La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada permet aux produits textiles fabriqués dans l'un des deux territoires d'être considérés comme des marchandises d'origine s'ils proviennent également d'une autre zone couverte par les règles du CETA.
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