GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Certificat d'origine Mercosur (FM)
Dès qu'une expédition franchit une frontière à l'intérieur du Mercosur, l'autorité douanière du pays de destination réclame le certificat d'origine Mercosur — appelé Formulario M ou FM.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.mercosur.int/es/
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
Dès qu'une expédition franchit une frontière à l'intérieur du Mercosur, l'autorité douanière du pays de destination réclame le certificat d'origine Mercosur — appelé Formulario M ou FM. Ce document atteste que la marchandise répond aux règles d'origine du bloc et peut donc bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel. L'exportateur remplit le formulaire, ou le fait remplir sous sa responsabilité, puis la chambre de commerce compétente le vise. Le FM accompagne l'envoi jusqu'au dédouanement au lieu de destination ; en cas d'absence ou d'irrégularités, les droits perçus sont ceux du Tarif Extérieur Commun (TEC) plein. Il ne faut pas confondre le FM avec le certificat d'origine général délivré pour les exportations à destination de pays tiers hors Mercosur, qui obéit à des exigences distinctes.
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