certificat EUR.1

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/movement-certificates-eur1_en

Un certificat EUR.1 est un document douanier délivré par les autorités compétentes dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, attestant de l’origine préférentielle des marchandises et permettant une réduction ou une exonération des droits de douane à l’exportation.

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