GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
certificat EUR.1
Les droits préférentiels à l'importation ne peuvent être réclamés que si l'origine des marchandises est officiellement établie – c'est précisément la fonction du certificat EUR.1.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/movement-certificates-eur1_en
Category
Logistics Concept
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1 min
Words
122
Mentioned in
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Définition & Explication
Les droits préférentiels à l'importation ne peuvent être réclamés que si l'origine des marchandises est officiellement établie – c'est précisément la fonction du certificat EUR.1. Délivré par les autorités douanières du pays exportateur, il atteste que les marchandises exportées respectent les règles d'origine prévues par l'accord préférentiel applicable. L'exportateur en fait la demande avant ou au moment de l'expédition ; la douane vérifie les preuves d'origine et vise le formulaire. Le certificat EUR.1 se distingue de l'A.TR, qui atteste la mise en libre pratique dans le commerce avec la Turquie mais ne prouve pas le caractère originaire. Pour les envois en dessous de certains seuils de valeur ou pour les exportateurs agréés, une déclaration d'origine sur facture peut remplacer le certificat EUR.1.
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