GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 16 juin 2026
Certificat d'origine
Un certificat d'origine est le document de référence dans le commerce international pour attester le pays de production ou de transformation substantielle d'une marchandise.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/origin.aspx
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Définition & Explication
Un certificat d'origine est le document de référence dans le commerce international pour attester le pays de production ou de transformation substantielle d'une marchandise. Il mentionne l'exportateur et le destinataire, une description précise des produits et la confirmation que les marchandises ont été entièrement obtenues, fabriquées ou suffisamment transformées dans le pays déclaré. Les chambres de commerce le délivrent à la demande de l'exportateur ; certains pays importateurs exigent une légalisation notariale ou consulaire supplémentaire. Les autorités douanières s'en servent pour déterminer le taux de droits applicable et vérifier l'éligibilité à des régimes préférentiels dans le cadre d'accords commerciaux. À distinguer du certificat EUR.1, document d'origine préférentielle qui ne s'applique que dans le cadre d'un accord de libre-échange spécifique.
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