Le certificat de dédouanement est émis par l'autorité douanière dès lors qu'elle accepte la déclaration en douane et que l'ensemble des droits et taxes ont été acquittés.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_clearance
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Passar remplace E-dec et NCTS. Passar 1.0 (export) est actif, Passar 2.0 (import) dès T2 2026. Feuille de route, inscription ePortal, délais et FAQ — tout sur une page.
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.