Dédouanement conditionnel

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_clearance

Une procédure de dédouanement dans laquelle la mise en libre circulation des marchandises est subordonnée au respect de certaines exigences, conditions ou à la fourniture de documents complémentaires. Les marchandises sont libérées provisoirement dans l’attente du respect de ces conditions.

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