base d'imposition des droits de douane

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Einfuhr/Zollwert/Zollwert_node.html

La base d'imposition des droits de douane est le montant ou la valeur servant au calcul des droits de douane, notamment la valeur en douane, la quantité ou d'autres grandeurs pertinentes selon la réglementation douanière applicable.

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