Les contingents tarifaires Ă taux diffĂ©renciĂ©s, dĂ©signĂ©s en anglais par l'acronyme TRQ (Tariff-Rate Quotas), permettent d'importer une quantitĂ© dĂ©finie de marchandises Ă un taux de droit prĂ©fĂ©rentiel â rĂ©duit ou nul â tandis que les volumes au-delĂ du seuil sont soumis au taux de droit commun.
Source: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/vietnam/
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils â gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.